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Marques déposées par la société SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - "S.E.S.R."
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KOMBIRAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KOMBIRAIL
SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - "S.E.S.R."

Numéro de dépôt :
94549123
Date de dépôt :
14/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2004

Présentation de la marque KOMBIRAIL

Déposée le 14 décembre 1994 par la société SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - "S.E.S.R." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KOMBIRAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la société SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - "S.E.S.R." domicilié(e) 9, boulevard de l'Europe, 91000 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 068 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque KOMBIRAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KOMBIRAIL est expirée depuis le 14 décembre 2004.

SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - "S.E.S.R." a également déposé les autres marques suivantes : EUROSPACE , MAXISSOIRIENNE


SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - "S.E.S.R." - 9, boulevard de l'Europe, 91000 EVRY - France - SIREN 343068722


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Inscription le 26 septembre 2000 - Gage constitué n°311524 - Publication au BOPI 2000-09-26

Inscription le 26 janvier 1999 - Changement de dénomination n°271100 - Publication au BOPI 1999-01-26

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Véhicule semi-remorques destiné au transport combiné rail et route